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30/06/2020 Protection de l’enfance Délégué Sans objet/Communiqué

Avis 20200080
Conseil départemental de la Haute-Savoie

Copie du rapport d'évaluation du 26 août 2019 qui a conduit à la décision de non minorité de son...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Protection de l’enfance
Avis 20200920
Conseil départemental de la Charente-Maritime

Copie, sans occultation contrairement au document déjà communiqué, de l'intégralité du rapport...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20200925
Conseil départemental des Côtes-d'Armor

Copie, sans occultation contrairement au document déjà communiqué, de l'intégralité du rapport...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance