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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Protection de l’enfance
Délégué
Favorable
Avis 20201841
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Consultation sur place de son dossier personnel détenu par la Direction de l’Enfance et de la...
30/09/2020
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance