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Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis Protection de l’enfance Affaire courante

Avis 20170257
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Consultation de l'intégralité des dossiers administratifs d'aide sociale à l'enfance de ses deux...

27/04/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20154526
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au fonctionnement de la crèche...

22/10/2015 Favorable Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Gestion des établissements de santé Santé Prévention
Avis 20154852
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Communication des documents suivants, relatifs à la rencontre ayant eu lieu le 26 novembre 2013...

05/11/2015 Défavorable/Appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Gestion des établissements de santé
Avis 20182910
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Copie de l'information préoccupante ayant entraîné une enquête sociale sur sa famille.

25/10/2018 Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20215058
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Communication du courrier adressé par son ex-conjoint à l'attention de la crèche départementale.

14/10/2021 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches Protection de l’enfance