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Avis 20213821
Association pour la Gestion des Services Spécialisés de l'Union Départementale des Associations Familiales du Nord (AGSS de l'UDAF du Nord)
Communication des documents suivants relatif à sa famille et détenus par l’AGSS de l’UDAF de...
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Avis 20212323
Association Sauvegarde Lot-et-Garonne (Sauvegarde 47)
Communication de la copie du courrier qu'elle a transmis dans le cadre de la mesure judiciaire...
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Avis 20214076
Conseil départemental des Alpes-Maritimes
Communication de l’intégralité du dossier d’aide sociale à l’enfance de Monsieur X, par lequel...
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Avis 20214729
Conseil départemental d'Indre-et-Loire (CD 37)
Communication de l’intégralité du dossier administratif de placement de sa fille, X, née le X,...
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Avis 20214967
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Communication du rapport administratif d’évaluation relatif à l'information préoccupante...
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Avis 20215148
Conseil départemental de l'Hérault
Communication de tout document relatif à l'information préoccupante concernant leur fils X, et...
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Avis 20215433
Conseil départemental de la Haute-Savoie (CD 74)
Communication de l’intégralité du dossier administratif de placement de sa fille, X, née le X,...
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Avis 20215623
Centre médico-psycho-pédagogique d'Arras
Communication du rapport transmis à la maison du département solidarité (MDS) de l'Arrageois -...