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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
22/09/2016
Protection de l’enfance
Culture
Loisirs / Enseignement Scolaire
Favorable
Conseil 20163302
Mairie de Meaux
Caractère communicable de l'enquête d'évaluation de la mairie relative à des scolarisations à...
22/09/2016
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs / Enseignement Scolaire
Protection de l’enfance
Scolarité et examens