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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
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26/09/2019
Protection de l’enfance
Affaires Sanitaires Et Sociales
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Avis 20193049
Ecole maternelle Francine-Coursaget de Chartres
Communication de la copie des informations préoccupantes et des signalements concernant son fils...
26/09/2019
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Favorable/Sauf judiciaire
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance