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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental de la Loire
26/09/2019
Protection de l’enfance
Affaires Sanitaires Et Sociales
Avis 20191119
Conseil départemental de la Loire
Communication de l'enquête de la protection maternelle infantile (PMI), dont l'origine est...
26/09/2019
Défavorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance