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Pertinence
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Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
25/10/2018
Protection de l’enfance
Affaires Sanitaires Et Sociales
Incompétence/Judiciaire
Avis 20183226
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Copie de l'intégralité du dossier administratif relatif à ses filles mineures X, dans le cadre...
25/10/2018
Incompétence/Judiciaire
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance