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Avis 20180672
Conseil de Paris
Communication du rapport d'évaluation sur l'information préoccupante relative à son fils X né le...
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Avis 20182359
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication de l'intégralité du dossier administratif relatif à ses 6 enfants, notamment les...
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Avis 20181600
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication « des archives ou références d'une enquête concernant le rapport d’informations...
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Avis 20181759
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication de l'intégralité du dossier, sans occultation, relatif à sa fille X, à savoir :
1)...
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Avis 20181780
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Communication du rapport d’information préoccupante relative à la situation de son fils X,...