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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil de Paris
10/09/2015
Protection de l’enfance
Affaires Sanitaires Et Sociales
Avis 20153170
Conseil de Paris
Copie « des dossiers et rapports » concernant ses enfants et lui-même depuis l'année 2010 pour...
10/09/2015
Incompétence/Judiciaire
Favorable/Sauf appréciation
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance