Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Protection de l’enfance
Affaires Sanitaires Et Sociales
Incompétence/Juridictionnel
Favorable
Avis 20176085
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Copie des documents suivants : 1) les deux informations préoccupantes dont elle a fait l'objet...
05/04/2018
Favorable
Incompétence/Juridictionnel
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance