Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental de Seine-et-Marne
17/05/2018
Protection de l’enfance
Affaires Sanitaires Et Sociales
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20180565
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Copie de tous les documents relatifs à une information préoccupante concernant son fils X, ayant...
17/05/2018
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance