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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental de la Moselle
19/12/2019
Protection de l’enfance
Affaires Sanitaires Et Sociales
Avis 20192727
Conseil départemental de la Moselle
Communication, par mail, de la copie du courrier de dénonciation concernant ses deux enfants X...
19/12/2019
Défavorable/Appréciation
Défavorable/Comportement
Défavorable/Vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance