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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
25/10/2018
Protection de l’enfance
Avis 20182910
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Copie de l'information préoccupante ayant entraîné une enquête sociale sur sa famille.
25/10/2018
Défavorable/Secret
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance