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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
31/12/2017
Protection de l’enfance
Incompétence/Juridictionnel
Avis 20175360
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Communication du dossier d’informations préoccupantes concernant ses enfants.
31/12/2017
Incompétence/Juridictionnel
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance