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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
07/07/2016
Protection de l’enfance
Sans objet/Communiqué
Défavorable/Vie privée
Avis 20162672
Conseil départemental d'Indre-et-Loire
Communication du dossier relatif à l'information préoccupante anonyme adressée aux services...
07/07/2016
Défavorable/Comportement
Défavorable/Vie privée
Sans objet/Communiqué
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance