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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
31/08/2019
Protection de l’enfance
Délégué
Sans objet
Avis 20185196
Conseil de Paris (ne plus utiliser JCC)
Copie de son dossier administratif, notamment d'une lettre déposée à son intention en 1998 par...
31/08/2019
Sans objet
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance