Recherche - CADA

Protection de l’enfance Délégué Sans objet/Inexistant

Avis 20191524
Conseil départemental de la Réunion

Copie, par courrier, des pièces de son « dossier social » constitué par le service d'aide...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20192363
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Communication de son dossier ASE, détenu par la Maison de l'adoption de Bobigny.

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20194040
Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Provence-Alpes-Côte d'Azur (DRJSCS PACA)

Communication des habilitations à recevoir des mineurs des personnes engagées dans l'exécution...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20195687
Conseil départemental de Tarn-et-Garonne

Communication de l'intégralité de son dossier détenu par le service d'aide sociale à l'enfance.

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20205441
Conseil départemental du Nord (CD 59)

Communication de la seconde enquête sociale de Madame X, assistante sociale, concernant sa...

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance