Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
20/02/2020
Protection de l’enfance
Affaire de principe
Avis 20193872
Conseil départemental de la Loire
Copie de son dossier administratif, comprenant notamment : 1) les éléments liés à sa scolarité...
20/02/2020
Irrecevable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance