-
Avis 20175298
Association régionale pour la sauvegarde de l'enfant de l'adolescent et de l'adulte (ARSEAA)Communication de l'ensemble des documents relatifs à la santé, notamment les prescriptions...
-
Avis 20172804
Centre médico-psychopédagogique Jean ItardCommunication du dossier médical de sa fille mineure, X, constitué par les bilans, rapports et...