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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil départemental de Seine-et-Marne
31/12/2017
Protection de l’enfance
Sans objet/Communiqué
Avis 20170299
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Communication de documents concernant la situation de son fils X, à savoir : 1) les rapports...
31/12/2017
Sans objet/Communiqué
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance