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Protection de l’enfance Justice Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20161041
Préfecture du Val-de-Marne

Communication des habilitations préfectorales de l’association X l’autorisant à exercer des...

07/07/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Protection de l’enfance
Avis 20155138
Conseil départemental de la Loire

Copie de l'entier dossier de son client détenu dans le cadre du dispositif départemental...

19/11/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Protection de l’enfance