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Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
14/03/2013
Protection de l’enfance
Affaire courante
Sans objet/Communiqué
Avis 20131037
Conseil général de la Drôme
Communication de la conclusion de la CRIP, émise à la suite de l'enquête médico-sociale les...
14/03/2013
Sans objet/Communiqué
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance