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Conseil départemental de l'Ain (CD 01) Protection de l’enfance Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20184033
Conseil départemental de l'Ain (CD 01)

Communication du rapport d’enquête sociale rédigé au printemps 2018 par Madame X assistante...

28/02/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20191613
Conseil départemental de l'Ain (CD 01)

Copie, à ses frais, des deux rapports d'enquêtes sociales détenus par la maison départementale...

17/10/2019 Sans objet/Communiqué Défavorable/Appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance