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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
27/06/2019
Protection de l’enfance
Sans objet/Communiqué
Défavorable/Comportement
Avis 20185364
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)
Communication de l'information préoccupante concernant son fils X, notamment : 1) le signalement...
27/06/2019
Sans objet/Communiqué
Défavorable/Comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance