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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
08/09/2016
Protection de l’enfance
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Favorable/Sauf judiciaire
Avis 20163050
Conseil départemental du Doubs
Consultation du dossier administratif de leur fils X placé en famille d'accueil sous la...
08/09/2016
Favorable/Sauf judiciaire
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance