Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental de l'Aude
18/04/2019
Protection de l’enfance
Favorable/Sauf judiciaire
Avis 20185187
Conseil départemental de l'Aude
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif constitué...
18/04/2019
Favorable/Sauf judiciaire
Favorable/Sauf comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance