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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
24/01/2019
Protection de l’enfance
Favorable/Sauf judiciaire
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20183838
Conseil départemental de l'Essonne (CD 91)
Copie des rapports effectués par la psychologue et la puéricultrice de la PMI de Corbeil,...
24/01/2019
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf judiciaire
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance