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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental des Deux-Sèvres
Protection de l’enfance
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf judiciaire
Avis 20185515
Conseil départemental des Deux-Sèvres
Communication du dossier de l'aide sociale à l'enfance de son fils X.
27/06/2019
Favorable/Sauf judiciaire
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance