Recherche - CADA

19/10/2017 Protection de l’enfance Favorable/Sauf appréciation

Avis 20172725
Conseil départemental de Seine-et-Marne

Copie du dossier administratif de ses enfants, X et X, qui ont fait d'objet d'une information...

19/10/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20173789
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)

Copie, sans occultation, de son dossier constitué par le service de l'aide sociale à l'enfance...

19/10/2017 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20173800
Conseil départemental de Vaucluse (CD 84)

Communication de la fiche de recueil d'informations préoccupantes concernant X, fille de ses...

19/10/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20174107
Conseil départemental des Yvelines

Communication des rapports d'évaluation concernant ses enfants X établis dans le cadre d'une...

19/10/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance