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22/09/2016 Protection de l’enfance Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Défavorable/Comportement

Avis 20163647
Conseil départemental de la Haute-Garonne

Communication des informations préoccupantes reçues par le conseil général, relatives à leur...

22/09/2016 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20163455
Conseil départemental de l'Ain

Copie de l'information préoccupante, à l'origine de la procédure engagée par les services...

22/09/2016 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance