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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
09/03/2017
Protection de l’enfance
Défavorable/Comportement
Défavorable/Secret
Avis 20170332
Conseil départemental du Calvados
Copie du recueil d'informations préoccupantes concernant sa situation familiale, établi en X par...
09/03/2017
Défavorable/Secret
Défavorable/Comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance