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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil départemental de l'Aisne
Protection de l’enfance
Défavorable/Comportement
Défavorable/Secret
Conseil 20160799
Conseil départemental de l'Aisne
Caractère communicable à l’avocat de la famille d’un mineur signalé, du dossier le concernant,...
31/03/2016
Défavorable/Comportement
Défavorable/Secret
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance