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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental de l'Orne
Protection de l’enfance
Défavorable/Comportement
Défavorable/Appréciation
Conseil 20170817
Conseil départemental de l'Orne
Caractère communicable à la mère d'un recueil d'information préoccupante concernant son fils.
24/05/2017
Défavorable/Appréciation
Défavorable/Comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance