Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
01/12/2016
Protection de l’enfance
Affaires Sanitaires Et Sociales
Défavorable/Appréciation
Avis 20164810
Conseil départemental de l'Allier
Communication de l'intégralité du rapport d'évaluation de la situation de son fils X X né le X,...
01/12/2016
Défavorable/Appréciation
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance