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Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil général du Var
Protection de l’enfance
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Affaire courante
Défavorable/Appréciation
Conseil 20140170
Conseil général du Var
Caractère communicable à la mère, du rapport d'évaluation rédigé en 2010 par les services de...
27/02/2014
Défavorable/Comportement
Défavorable/Appréciation
Défavorable/Vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance