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Protection de l’enfance Affaires Sanitaires Et Sociales Affaire courante Défavorable/Appréciation

Avis 20160816
Conseil départemental de l'Ain

Copie du rapport d'enquête sociale relatif à sa fille X.

31/03/2016 Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20161371
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)

Communication de la lettre manuscrite de signalement relative à son fils.

26/05/2016 Défavorable/Appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20151723
Conseil départemental de la Seine-Maritime

Communication du rapport contenant des informations préoccupantes relatives aux enfants mineurs...

21/05/2015 Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20150127
Conseil départemental de la Seine-Maritime

Communication du rapport et de ses annexes, relatif à l'enquête diligentée à la suite d'un...

05/02/2015 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20150290
Conseil de Paris

Communication d'une copie intégrale, et non partielle, des rapports d'évaluation portant sur la...

05/03/2015 Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20143795
Conseil général des Pyrénées-Orientales (CG 66)

Communication de la lettre anonyme dénonçant une situation de danger dans laquelle se seraient...

30/10/2014 Défavorable/Appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20140758
Conseil général de la Réunion

Copie du rapport, classé sans suite, établi par les services sociaux à la suite du signalement...

27/03/2014 Sans objet/Communiqué Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20140125
Conseil général du Rhône

Communication d'une copie des documents suivants se rapportant à l'information préoccupante...

13/02/2014 Défavorable/Procédure Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Judiciaire Assistants maternels et familiaux crèches
Conseil 20140170
Conseil général du Var

Caractère communicable à la mère, du rapport d'évaluation rédigé en 2010 par les services de...

27/02/2014 Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20133222
Conseil général du Pas-de-Calais

Communication d'une copie de l'ensemble des documents se rattachant aux informations...

26/09/2013 Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20124006
Conseil général des Pyrénées-Orientales

Communication, par lettre recommandée avec accusé de réception, du courrier de la personnalité...

22/11/2012 Défavorable/Appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance