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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
26/09/2013
Protection de l’enfance
Affaire courante
Défavorable/Appréciation
Avis 20133222
Conseil général du Pas-de-Calais
Communication d'une copie de l'ensemble des documents se rattachant aux informations...
26/09/2013
Défavorable/Comportement
Défavorable/Appréciation
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance