Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
27/02/2014
Protection de l’enfance
Affaire courante
Défavorable/Appréciation
Défavorable/Comportement
Conseil 20140170
Conseil général du Var
Caractère communicable à la mère, du rapport d'évaluation rédigé en 2010 par les services de...
27/02/2014
Défavorable/Comportement
Défavorable/Appréciation
Défavorable/Vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance