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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental de la Loire
01/12/2016
Protection de l’enfance
Avis 20164657
Conseil départemental de la Loire
Communication du rapport de situation de ses deux enfants X, âgée de sept ans et X âgé de cinq ans.
01/12/2016
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf secret
Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance