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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental de la Haute-Savoie
03/03/2016
Protection de l’enfance
Défavorable/Vie privée
Avis 20160429
Conseil départemental de la Haute-Savoie
Communication de l'intégralité, sans occultation, des rapports d'informations préoccupantes...
03/03/2016
Défavorable/Vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance