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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil départemental de l'Ain
03/12/2015
Protection de l’enfance
Affaires Sanitaires Et Sociales
Conseil 20155198
Conseil départemental de l'Ain
Caractère communicable, à leurs parents adoptifs, du dossier d'assistance éducative de deux...
03/12/2015
Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance