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Documentation de l'API
Séance
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Protection de l’enfance
Incompétence/Judiciaire
Défavorable/Vie privée
Favorable
Conseil 20151618
Conseil départemental de la Meuse
Caractère communicable, dans son intégralité ou avec des occultations, du dossier de deux sœurs,...
10/09/2015
Favorable
Défavorable/Vie privée
Incompétence/Judiciaire
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance
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