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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Protection de l’enfance
Favorable
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Avis 20184646
Conseil départemental de Saône-et-Loire (CD 71)
Communication de l'intégralité des pièces du dossier d'information préoccupante relatif à ses...
18/04/2019
Défavorable/Comportement
Défavorable/Secret
Défavorable/Vie privée
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance