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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
30/01/2014
Protection de l’enfance
Favorable/Sauf judiciaire
Avis 20135336
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des pièces suivantes, contenues dans le dossier médical et social de leur fille X., née le...
30/01/2014
Incompétence/Judiciaire
Favorable/Sauf judiciaire
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel
Ayant droit
Protection de l’enfance