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Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
21/02/2013
Protection de l’enfance
Favorable/Sauf judiciaire
Avis 20130636
Conseil de Paris
Communication du dossier d'aide sociale à l'enfance de ses quatre enfants, Kévin XXX, Rubens...
21/02/2013
Favorable/Sauf judiciaire
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance