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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
22/11/2012
Protection de l’enfance
Favorable/Sauf judiciaire
Avis 20124052
Conseil général du Var
Communication du dossier administratif, et non judiciaire, de leur fils Nathan XXX, né le 30...
22/11/2012
Favorable/Sauf judiciaire
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance