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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
13/09/2018
Protection de l’enfance
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf secret
Favorable/Sauf appréciation
Avis 20181875
Conseil départemental des Alpes-Maritimes
Copie des documents suivants : 1) l'information préoccupante en date du 27 septembre 2017...
13/09/2018
Favorable/Sauf secret
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance