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Avis 20171932
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)
Copie des documents relatifs à la santé et à la scolarité de ses deux enfants handicapés, X et...
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Avis 20172241
Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand (AC 63)
Copie de la demande de radiation de sa fille X de l'école Michelet-Berthelot de...
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Avis 20174778
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Communication de l'intégralité du dossier de protection de l'enfance détenu par l'ASE depuis...
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Avis 20183362
Foyer départemental de l'enfance du Tilleul
Communication des documents suivants :
1) l'entier dossier relatif à son placement en famille...
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Avis 20190697
Conseil départemental des Côtes-d'Armor
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité de la liste électorale du département...
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Avis 20194811
Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13)
Communication des attestations de ses placements par la CAF, notamment au Château de Mandelieu,...
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Avis 20194309
Conseil départemental de la Gironde
Communication, à ses frais, de la copie du dossier administratif de sa fille X.
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Avis 20205381
Conseil départemental des Ardennes
Communication des documents suivants concernant sa fille mineure X et lui-même :
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