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Avis 20142295
Conseil de ParisCommunication, sans occultation, des rapports sociaux rédigés à la suite de l'évaluation de la...
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Avis 20142384
Conseil général de la Côte-d'OrConsultation de la lettre ayant conduit à l'évaluation de la situation de son fils, XXX XXX.
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Avis 20142547
Conseil général de Meurthe-et-MoselleCopie de la lettre de dénonciation relative à sa fille, XXX XXX, ayant entrainé une enquête sociale.